Prévention et gestion du harcèlement moral et sexuel au travail

Consultante en prévention et gestion du harcèlement moral et sexuel au travail auprès des TPE et PME à Bordeaux

Parmi la « longue » liste des RPS, les harcèlements moral ou sexuel sont considérés comme les plus délétères. Ils sont encadrés tant d’un point de vue civil que pénal. Ils répondent ainsi à l’obligation de l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale des travailleurs » (article L4121-1 du code du travail).

  • 82 % des employeurs n’ont pas mis en place d’actions de prévention contre le harcèlement sexuel (accord d’entreprise, procédure d’alerte, actions de formation et d’information…), alors que c’est une obligation de l’employeur.

J’accompagne les TPE et PME à mettre en place toutes les démarches nécessaires pour répondre à vos obligations.

Le harcèlement moral, c’est quoi exactement ?

Selon l’article L1152-1 du code du travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L’article 222-33-2 du code pénal précise quant à lui que le fait de harceler autrui, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Exemples de comportements constitutifs de harcèlement moral :

  • Sanctions ou menaces de sanctions injustifiées ou non suivies d’effet

  • Ingérences dans la vie personnelle du salarié

  • Insultes…

Le harcèlement sexuel, c’est quoi exactement ?

Selon l’article L1153-1 du code du travail modifié par la loi n°2012-954 du 6 août 2012, le harcèlement sexuel se définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur ou au profit d’un tiers ». Sur le plan pénal, article 222-33, le harcèlement sexuel qui est un délit, est puni de : 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes il est prévu 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Exemples de harcèlement sexuel au travail :

  • Attouchements

  • Captation et/ou diffusion d’images à caractère sexuel

  • Remarques sur le physique, questions sur la vie sexuelle

 

Quels sont les impacts du harcèlement moral et sexuel sur votre entreprise ?

  • Trois salariés sur 10 sont victimes de harcèlement moral au travail (pour une forte majorité d’entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques)

  • La vie professionnelle des salariés victimes de harcèlement ou de violences internes est généralement affectée par cette situation : diminution de la satisfaction au travail, désinvestissement professionnel, isolement, dégradation des relations avec les collègues,… La qualité du travail peut ainsi directement s’en ressentir : le salarié a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions, à se concentrer sur son activité, commet des erreurs …
  • Les violences internes ont également des répercussions sur le fonctionnement des entreprises : absentéisme, turnover, démotivation, baisse de créativité, perte de productivité, mauvaise ambiance de travail, détérioration du climat social, difficultés de recrutement, accidents du travail, atteinte à l’image de l’entreprise, litiges et procédures judiciaires…

Envie de tester vos connaissances ?

Vous êtes un acteur, ou non, de la prévention des RPS au sein de votre organisation et souhaitez tester vos connaissances ? Alors ce quizz est fait pour vous !

Ma prestation

Au cours d’un entretien téléphonique, nous déterminerons ensemble vos besoins. Il peut s’agir de la mise en place d’une session de sensibilisation / information. Si vous souhaitez aller plus loin, je vous accompagne dans votre démarche d’évaluation globale, participative et pluridisciplinaire et ainsi répondre à votre obligation de prévention en tant qu’employeur.

Je vous propose également une aide à la mise en place d’une enquête si nécessaire.