Selon l’article L1152-1 du code du travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L’article 222-33-2 du code pénal précise quant à lui que le fait de harceler autrui, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Exemples de comportements constitutifs de harcèlement moral :

• Sanctions ou menaces de sanctions injustifiées ou non suivies d’effet

• Ingérences dans la vie personnelle du salarié

• Insultes…

Selon l’article L1153-1 du code du travail modifié par la loi n°2012-954 du 6 août 2012, le harcèlement sexuel se définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur ou au profit d’un tiers ». Sur le plan pénal, article 222-33, le harcèlement sexuel qui est un délit, est puni de : 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes il est prévu 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Exemples de harcèlement sexuel au travail :

• Attouchements

• Captation et/ou diffusion d’images à caractère sexuel

• Remarques sur le physique, questions sur la vie sexuelle

• Trois salariés sur 10 sont victimes de harcèlement moral au travail (pour une forte majorité d’entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques)

• La vie professionnelle des salariés victimes de harcèlement ou de violences internes est généralement affectée par cette situation : diminution de la satisfaction au travail, désinvestissement professionnel, isolement, dégradation des relations avec les collègues,… La qualité du travail peut ainsi directement s’en ressentir : le salarié a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions, à se concentrer sur son activité, commet des erreurs …
• Les violences internes ont également des répercussions sur le fonctionnement des entreprises : absentéisme, turnover, démotivation, baisse de créativité, perte de productivité, mauvaise ambiance de travail, détérioration du climat social, difficultés de recrutement, accidents du travail, atteinte à l’image de l’entreprise, litiges et procédures judiciaires…